Politique de confidentialité

Responsable de traitement

Les données personnelles collectées sur le site studentmoov.com (ci-après « le Site ») sont traitées par NOCNOC SAS, société par actions simplifiée immatriculée au R.C.S. de Lyon sous le numéro 817 520 513, dont le siège social est situé 4 rue du Commandant Dubois, 69003 Lyon, France (ci-après « NOCNOC »), en qualité de responsable de traitement. Pour toute question relative aux données personnelles : contact@studentmoov.com ou courrier à l’adresse du siège.

Données collectées

NOCNOC collecte uniquement les données que la personne renseigne sur le Site, et les données techniques strictement liées à son fonctionnement :

• données du dossier et du compte : prénom, nom, date de naissance, ville et pays de naissance, ville d’études, date d’arrivée et durée de séjour envisagées, adresse email ;
• données de commande : montant, date, statut du paiement et identifiants techniques de transaction. Les données de carte bancaire sont collectées directement par le prestataire de paiement Stripe et ne transitent jamais par les serveurs de NOCNOC ;
• données techniques : journaux de connexion et données nécessaires à la sécurité du Site.

Aucune pièce d’identité ni aucun document n’est demandé. Les données du dossier sont nécessaires à l’établissement de l’attestation : sans elles, le service ne peut pas être fourni.

Finalités et bases légales

Compte et attestation

Création et gestion du compte, établissement de l’attestation, mise à disposition en téléchargement, page publique de vérification — exécution du contrat.

Paiement

Encaissement, reçu, comptabilité, lutte contre la fraude au paiement — exécution du contrat et obligations légales.

Support

Traitement des demandes, réclamations, corrections et remboursements — exécution du contrat.

Sécurité

Journalisation, prévention des abus et sécurisation du Site — intérêt légitime de NOCNOC.

Mesure d’audience et publicité

Statistiques d’usage et mesure des conversions publicitaires — consentement, recueilli via le module de gestion des cookies (voir la section Cookies).

Les emails envoyés par le Site sont limités à l’exécution du service (lien de connexion, reçu de paiement). NOCNOC n’utilise pas ces adresses à des fins de prospection commerciale.

Page publique de vérification de l’attestation

Chaque attestation porte un QR code et un lien de vérification permettant d’en contrôler l’authenticité sur une page publique du Site. Cette page affiche les informations figurant sur l’attestation : nom, prénom, date et ville de naissance du titulaire, référence du document, adresse et loyer du logement mentionné. Elle est accessible à toute personne disposant du lien ou du QR code — en pratique, les personnes à qui le titulaire remet son attestation, notamment les autorités consulaires. Cette page n’est pas référencée par les moteurs de recherche et cesse d’être accessible à l’expiration de la durée de conservation de l’attestation.

Durées de conservation

• attestations et données du dossier : trois ans à compter de l’émission de l’attestation, puis suppression des documents et anonymisation des données d’identité ;
• compte : durée d’utilisation du service, dans la limite de la durée ci-dessus ;
• contrat et pièces comptables : dix ans, au titre des obligations légales d’archivage (articles L. 213-1 du code de la consommation et L. 123-22 du code de commerce) ;
• journaux techniques : douze mois au maximum.

Destinataires et sous-traitants

Les données sont accessibles au personnel habilité de NOCNOC et à ses sous-traitants techniques, dans la seule mesure nécessaire à leurs missions :

• Vercel Inc. (États-Unis) — hébergement du Site ;
• Supabase — base de données, authentification et stockage sécurisé des attestations ;
• Stripe — traitement des paiements ;
• Hostinger (Union européenne) — envoi des emails du Site ;
• Meta et PostHog (via Google Tag Manager) — uniquement si la personne y a consenti, pour la mesure des conversions publicitaires et la mesure d’audience (voir la section Cookies).

Les données ne sont ni vendues ni transmises à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être communiquées aux autorités lorsque la loi l’exige.

Transferts hors de l’Union européenne

Certains sous-traitants sont établis aux États-Unis ou susceptibles d’y traiter des données. Ces transferts sont encadrés, selon le prestataire, par la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework), pour les prestataires qui y sont certifiés, ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, complétées le cas échéant de mesures supplémentaires. Une copie des garanties applicables peut être demandée à contact@studentmoov.com.

Cookies et autres traceurs

Le Site utilise deux catégories de traceurs :

• traceurs strictement nécessaires, exemptés de consentement : le cookie de session (connexion au compte) et le cookie de préférence de langue. Ils ne peuvent pas être désactivés, le Site ne fonctionnerait pas sans eux ;
• traceurs soumis à consentement : le pixel Meta (mesure des conversions publicitaires) et PostHog, chargé via Google Tag Manager (mesure d’audience). Ils ne sont déposés ou déclenchés qu’après consentement, exprimé via le module de gestion des cookies du Site.

La personne peut donner, refuser ou retirer son consentement à tout moment depuis le module de gestion des cookies, sans conséquence sur l’utilisation du service. Le refus des traceurs soumis à consentement n’empêche ni la commande ni le téléchargement de l’attestation.

Droits

Conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de ses données, du droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements qui en relèvent, et du droit d’organiser le sort de ses données après son décès.

Ces droits s’exercent auprès de NOCNOC : contact@studentmoov.com ou courrier au 4 rue du Commandant Dubois, 69003 Lyon, France. Un justificatif d’identité peut être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur. NOCNOC n’a pas désigné de délégué à la protection des données ; le point de contact ci-dessus en tient lieu.

Toute personne qui estime que ses droits ne sont pas respectés peut par ailleurs saisir l’autorité française de contrôle, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) : www.cnil.fr — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Sécurité

Les données sont protégées par des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges, stockage des attestations dans un espace privé accessible uniquement par liens signés à durée courte, accès aux données restreint et contrôlé, absence de conservation des données de carte par NOCNOC.

Décisions automatisées et mise à jour

NOCNOC ne prend aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques sur les personnes. La présente politique peut être mise à jour ; la version applicable est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. Les conditions de vente du service figurent dans les Conditions générales.